Coopérer en matière technologique
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Vous souhaitez être conseillé et accompagné dans le montage de votre projet de collaboration technologique. Pour trouver des partenaires technologiques, des financements européens ou sécuriser les relations ses relations d’affaires, différentes prestations existent.
Rechercher des partenaires technologiques à l'international (sur 40 pays)
Vous disposez d’une technologie que vous souhaitez valoriser ou au contraire vous êtes à la recherche de solutions techniques pour l’un de vos projets, le réseau d’appui aux entreprises Enterprise Europe Network dispose en permanence d’une base de données qualifiée de plusieurs milliers d’offres de partenariats technologiques et commerciaux. Ce réseau constitué de 600 organisations présentes dans plus de 40 pays européens et tiers (Chili, Chine, Egypte, Etats-Unis, Israël, Turquie, Russie, …) vous accompagne gratuitement depuis la recherche de partenaires potentiels jusqu’à la conclusion d’accords de coopération. Enterprise Europe Network travaille en lien avec Ubifrance et les Conseillers du commerce extérieur de la France pour les zones géographiques non couvertes par le réseau.
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller pour :
- la rédaction d’une offre de partenariat (recherche ou offre de technologie) qui sera publiée de façon anonyme dans la base de données partagée par l’ensemble des partenaires du réseau ;
- être mis en relation avec des entreprises correspondant à votre demande ;
- vous conseiller pendant toute la phase de négociation avec votre partenaire potentiel notamment sur les questions de propriété industrielle ou accords de confidentialité et de partenariats.
Pour bénéficier de ce service, adressez vous à votre contact local Enterprise Europe Network en Région Ile-de-France.
Contacts IDF :
Chambre de commerce et d’industrie de Paris : 01 55 65 73 13, europeccip@pic2europe.fr
Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne : 01 60 79 90 08, europecciessonne@pic2europe.fr
Chambre de commerce et d’industrie Seine-et-Marne : 01 74 60 51 82, europe@seineetmarne.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie Versailles Val-d’Oise / Yvelines : 01 72 03 29 65 67, europe@versailles.cci.fr
OSEO Ile-de-France : 01 53 89 78 78, oseoidf@pic2europe.fr
Vous êtes une entreprise innovante d’un pôle de compétitivité, UBIFRANCE vous met en relation avec des partenaires technologiques à l’international pour renforcer votre compétitivité.
Pour accompagner le développement conjoint de produits, procédés, recherches appliquées entre entreprises françaises des pôles de compétitivité et entreprises des pays émergents, UBIFRANCE et les Missions Economiques organisent des programmes de visites et de rencontres individuelles et collectives avec des partenaires potentiels ciblés.
Formaliser ses relations avec ses partenaires
Dans le cadre d’un projet de collaboration technologique il convient d’organiser et de sécuriser les relations entre les différents acteurs :
- Identifier clairement les objectifs à atteindre par chacun des partenaires et les moyens humains et financiers à mettre en œuvre.
- Etablir des jalons et définir des livrables.
- Définir ce qui va être partagé et ce qui restera confidentiel.
- Traiter les questions liées à la propriété industrielle (brevets, marques, modèles, licences, et zones d’exploitation).
- Prévoir des clauses de rupture du partenariat.
- …
Enterprise Europe Network, le Centre Francilien de l’Innovation, ou OSEO peuvent vous conseiller dans le montage de vos partenariats technologiques.
Pour finaliser la rédaction de vos accords de partenariat, il est conseillé de se faire assister d’experts juridiques.
Contacts IDF :
Chambre de commerce et d’industrie de Paris : 01 55 65 73 13, europeccip@pic2europe.fr
Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne : 01 60 79 90 08, europecciessonne@pic2europe.fr
Chambre de commerce et d’industrie Seine-et-Marne : 01 74 60 51 82, europe@seineetmarne.cci.fr
Chambre de commerce et d’industrie Versailles Val-d’Oise / Yvelines : 01 72 03 29 65 67, europe@versailles.cci.fr
OSEO Ile-de-France : 01 53 89 78 78, oseoidf@pic2europe.fr
Participer aux projets de recherche et d'innovation européens
Le développement de la recherche et de l’innovation est une des priorités pour l’Union Européenne. Aussi différentes sources de financement communautaire existent-elles pour vos projets de R&D collaboratifs transfrontaliers et en premier lieu le 7e programme cadre de recherche et de développement (PCRD).
Il vise à renforcer la compétitivité de l’économie européenne en soutenant tous les acteurs de la recherche, qu’ils soient publics ou privés : laboratoires de recherche, PME/PMI*, universités, grandes entreprises...
NB : *PME / PMI au sens de la définition européenne, c’est-à-dire de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaire n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros, et dont 25% du capital n’appartient pas à un groupe.
Doté d’un budget de 50,5 milliards d’euros pour la période 2007 – 2013, le 7e PCRD finance des projets de recherche collaborative dans la plupart des domaines technologiques (Santé - Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie - TIC - NMP - Energie - Environnement - Transports y compris aéronautique - Espace - Sécurité) et accorde une attention particulière au développement des PME/PMI avec des taux de financement élevés (75%), sous forme de subventions, et des programmes conçus spécialement et des procédures simplifiées.
Pour tout type de projet, un minimum de trois entités légales de trois Etats membres ou Etats associés est exigé.
Le réseau des Points de Contacts nationaux (PCN) est le principal fournisseur de conseil et d’aide personnalisée sur les appels d'offres du 7e PCRD.
Il existe d'autres sites Internet sur le 7e PCRD :
- le site français du réseau des PCN, Eurosfaire
- le Centre d’information européenne de la CCI de Paris
EUREKA est une initiative intergouvernementale de soutien à la coopération technologique européenne. Les entreprises ou laboratoires de recherche, publics ou privés, sont invités à proposer des projets de collaboration sur des thèmes de leur choix (a contrario du 7e PCRD). EUREKA vise à développer des produits, procédés ou services innovants, rapidement compétitifs sur le marché mondial. Les projets doivent avoir un contenu technologique innovant (rupture, amélioration, transfert de technologie) et associer au minimum deux entreprises (grand groupe ou PME) de deux Etats membres différents. Les financements sont variables suivant les Etats membres. En France, le financement (avance remboursable en cas de succès) peut couvrir un maximum de 50 % des dépenses de R&D.
Le programme EUROSTARS (en anglais) est destiné à soutenir les PME innovantes, orientées vers les marchés à fort potentiel de croissance. Il cible plus particulièrement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D (10% de son CA annuel ou qui emploient 10% de son personnel en R&D) et qui sont engagées dans des projets collaboratifs européens. Tous les domaines technologiques sont éligibles.
Eurostars est financé conjointement par 30 pays membres d'EUREKA (300 M€) et la Commission européenne (100 M€) sur toute la durée du 7e PCRDT de l’Union européenne. OSEO gère la part du financement français (5 M€). En France, les PME pourront recevoir 40 % de leur part de dépenses sous forme de subvention.
Le Programme compétitivité innovation (Competitiveness and Innovation Programme) – CIP soutient la compétitivité et l’innovation des entreprises européennes. Il comporte trois volets :
1 - Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE)
2 - Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC)
3 - Energie intelligente - Europe (EIE)
Les volets 2 et 3 financent sur la base d’appels à propositions des projets pilotes, de démonstration et de première application commerciale.
Les ERA-NET (European Research Area Network) sont des réseaux européens rassemblant des financeurs publics nationaux ou régionaux de la recherche et de l’innovation (Ministères, Agences de l’innovation, Régions…).
Ces réseaux fédèrent les financements publics de chacun de ses membres et fonctionnent donc chacun comme un programme européen thématique: ils lancent régulièrement des appels à projets. Les partenaires des projets sélectionnés reçoivent alors un financement de leur organisme national. Un projet soutenu par un ERA-NET doit être en général constitué d’au moins deux PME venant de deux pays financeurs différents.
ERA-Net ouverts en France et orientés vers l'industrie:
EUROTRANS-BIO Biotechnologies | MNT ERA-Net Micro et Nanotechnologies | Matera Matériaux | eTranet TIC pour la Production | MANUNET Technologies de Production | ERA-NET TRANSPORT Transport | EraSME Collaboration PME Recherche | Martec Transport Maritime
AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE (APT)
L’objectif de cette aide est de faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs de R&D ou d’innovation et notamment entre partenaires internationaux, répondant aux appels à projets transnationaux (ERA-NET), intergouvernementaux (EUREKA, EUROSTARS), communautaire Européen (PCRD), ou encore soutenus par des coopérations extra-européennes.
L’APT permet de financer les examens de faisabilité et les conditions de la réussite du partenariat, la recherche de partenaires, la préparation des accords et du dossier de demande de fonds.
L’octroi de l’APT va permettre le cofinancement de cette action, en mode subvention.
Pour en savoir plus sur les financements des projets de recherche et d'innovation européens vous pouvez également contacter votre conseiller local Enterprise Europe Network en Région Ile-de-France