Organiser le transport des marchandises
Choisissez un thème
Le transport des marchandises est un moment clé de l’exportation qui mérite le plus grand soin car il exige de nombreuses précautions et vérifications. Dans ce domaine, vous aurez exclusivement affaire à des prestataires privés (commissionnaires et auxiliaires de transport, transitaires). Mais rien ne vous empêche de vous munir au préalable d’un minimum d’expertise sur la question (Incoterms, documents douaniers).
Les Incoterms
Les Incoterms, d’application universelle, précisent les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière d’emballage, de transport et d’assurance. Ils déterminent un transfert de responsabilité et non un transfert de propriété (c’est le contrat qui le définit). La CCI Internationale en assure la publication.
Le choix de l’Incoterm dépend de votre politique commerciale, des souhaits de votre client et de la concurrence. Les 11 incoterms peuvent être répartis en 4 groupes d'intensité croissante :
1. Service « a minima » : EXW (Ex-works / Départ usine) - c’est le client qui prend en charge tout l’acheminement.
2. Une partie du transport à votre charge : FOB (Free on bord / Franco à bord) dans un port d’embarquement convenu, chargé à bord du navire. Pour les autres moyens de transport c’est le FCA (Free carrier / Franco transporteur) qui s’applique.
3. Un petit effort supplémentaire : CIF (Cost, insurance and freight / Coût, assurance et fret), soit le chargement sur le bateau, l’assurance et les frais de transport jusqu’au port d’arrivée. Pour les autres moyens de transport, c’est l’Incoterm CIP (Carriage And Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à) qui est à retenir.
4. Service « premium » : DDP (Delivery duties paid / Rendu « domicile », droits de douane acquittés), vous prenez en charge la totalité de l’acheminement des marchandises, en prenant soin de préciser le cas échéant, l’exclusion de certaines taxes telles que la TVA locale. Une alternative plus légère est l’Incoterm DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination) où le vendeur ne supporte pas les frais du dédouanement. Enfin le DAT (Delivered At Terminal / Rendu au Terminal) est adapté au transport par container.
Les Incoterms 2010 s’appliquent depuis le 1er janvier 2011. Nouveautés intervenues
A retenir les modifications suivantes par rapport aux Incoterms 2000 (présentation par Icom7). Elles concernent notamment les Incoterms traitant de la livraison dans le pays d’arrivée :
- Suppression des Incoterms DAF, DES, DDU, fusionnés dans le DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination) ;
- Remplacement de l’Incoterm DEQ par le DAT (Delivered At Terminal / Rendu au Terminal), pour tenir compte de la montée du transport par container ;
- Les échanges de données électroniques ont désormais la même valeur que la version papier (accord préalable des parties sur le type utilisé nécessaire) ;
- L'obligation faite aux parties de fournir les informations nécessaires aux procédures d’exportation / d’importation en matière de sécurité pour permettre aux transporteurs d’acheminer la marchandise ;
- Les Incoterms 2010 sont d’application internationale et domestique (entre Etats de l'Union Européenne et des USA).
Les Incoterms 2010 - on distingue désormais entre :
| Incoterms multimodaux (tout mode de transport) | Incoterms applicables au transport maritime et fluvial |
|---|---|
| EXW = Ex Works / À l’usine FCA = Free Carrier / Franco transporteur CPT = Carriage Paid To / Port payé jusqu’à CIP = Carriage And Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à DAT = Delivered At Terminal / Rendu au Terminal DAP = Delivered At Place / Rendu au lieu de destination DDP = Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés |
FAS = Free Alongside Ship / Franco le long du navire FOB = Free On Board / Franco à bord CFR = Cost And Freight / Coût et fret CIF = Cost Insurance And Freight / Coût, assurance et fret |
Source : GCBSourcing.com
>> Les frais à la charge du vendeur suivant l'Incoterm sont à inclure dans la valeur en douane. Voir le tableau récaptulatif.
En savoir plus sur les Incoterms 2010 (site de la Douane).
Choisir le mode de transport des marchandises
Le choix du mode de transport dépend de la nature de la marchandise (périssable, pondéreux, encombrant, dangereux), du délai de livraison à respecter, de la sécurité du transport, et de l’impact du coût du transport sur la compétitivité prix de votre marchandise. Mais chaque mode de transport obéit à des réglementations, des organisations et des terminologies distinctes.
Le site ECOTRA Logistics propose de nombreuses informations sur les aspects réglementaires des différentes catégories de transport et notamment sur les types de contrats de transport correspondants.
Utiliser les compétences des professionnels du transport international
Les transports internationaux sont un domaine très complexe. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui maîtrise l’ensemble des modes (maritime, aérien, routier et ferroviaire). De plus, s’il est « commissionnaire agréé en douane », il effectuera en votre nom et pour votre compte les formalités en douane. Comparez différentes offres avant de prendre une décision.
Transport international :
- Conseils de base d’Oséo : différents modes de transport, choix des solutions, emballage de transport et normes professionnelles, risque et assurances du transport...
- Site de la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (organisation professionnelle, services payants)
- Site Transport-International.com : ce site multilingue fournit en bas de page d’accueil le moyen de rechercher un professionnel du transport en fonction du mode de transport choisi.
Le commissionnaire et les auxiliaires de transport :
- Définition, conditions d’exercice et régime applicable au commissionnaire de transport selon Inforeg – CCIP.
- Site de la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (présentation détaillée de la profession des organisateurs de transport et distinction utile entre le commissionnaire et le mandataire.
Maîtriser la documentation nécessaire à l'expédition
Si vous êtes prêt à expédier la marchandise, prenez un peu de temps pour prendre connaissance de la documentation nécessaire à l’expédition (documents douaniers et documents d’accompagnement des factures).
Les documents douaniers :
Vous utiliserez la déclaration d’échange de biens (DEB) pour vos expéditions au sein de l’Union européenne et le document administratif unique (DAU) pour vos exportations hors de l’Union européenne. Le carnet ATA, délivré par la CCIP pour les pays et territoires l'acceptant, fait partie des documents liés aux régimes suspensifs douaniers er fiscaux. Vous l’utiliserez pour vos opérations d’admission temporaire, d’exportation temporaire ou de transit.
En plus de la facture, certains pays exigent la présentation du certificat d’origine des produits. La CCIP vous informe sur la rédaction et les règles du certificat d'origine, avec la liste des pays nécessitant la présentation du certificat d'origine, pour tout et partie des produits exportés.
Un ouvrage synthétique sur les Incoterms 2010en savoir plus
Incoterms 2010 et Enjeux commerciaux internationaux
Un ouvrage sur un Incoterms 2011 avec une approche simple et pédagogique, allant à l’essentiel en 60 pages. Pascale DI FELICE et Bettina DESCOURS mettent l’accent sur les enjeux précis que représente l’utilisation des différents Incoterms 2011 dans les négociations des contrats de vente à l’international, dont ils sont une partie intégrante.
Les auteurs sont consultantes, formatrices, enseignantes auprès d’étudiants et de professionnels de l’export qu’elles accompagnent dans leur stratégie de développement sur les marchés étrangers.
Éditeur : Fleur de ville, Villeurbanne (Rhône)
Broché, 21 x 15 cm, 61 pages, 12 euros
N° ISBN : 978-2-919466-00-9
www.fleur-de-ville.net
