ILE-DE-FRANCE INTERNATIONAL

L’INPI, les ARIST et autres services spécialisés des CCI, vous proposent de manière coordonnée, des pré-diagnostics pour vous aider à évaluer les besoins de votre entreprise en matière de propriété industrielle dans le cadre de votre stratégie de développement à l'international.

Contacts IDF :
CCIV : Myriam Laurent : 01 30 75 35 14, mlaurent@versailles.cci.fr
CCIS&M : Sébastien Darras : 01 74 60 51 82, sebastien.darras@seineetmarne.cci.fr
CCIP : Denis Deschamps : 01 55 65 82 03, ddeschamps@ccip.fr
CCIE : Selim Allili : 01 60 79 90 55, s.allili@essonne.cci.fr

A chaque type de création correspond un outil de protection adapté (dépôt de brevet, de dessin ou modèle, de marque ou droit d’auteur). L’INPI a dressé pour vous une liste de tout ce que vous pouvez protéger.

Toutefois avant de procéder à un dépôt (brevet, marque, logo, dessin, modèle, etc.), il est vivement recommandé de vérifier que votre création est réellement nouvelle sur le marché que vous souhaitez attaquer. Cette vérification vous sera utile :

• pour éviter d’être poursuivi en contrefaçon.
• pour éviter des démarches et des frais de dépôt inutiles dans le cas où votre création aurait déjà fait l’objet d’un dépôt ou aurait été rendue publique.
• pour vous informer sur les brevets proches afin de faciliter l’obtention d’une protection juridique optimale.

Vous pouvez choisir de vous appuyer sur l’expertise de l’INPI qui propose des recherches sur mesure payantes ou décider de réaliser vous-même cette recherche sur les bases de données gratuites que l’INPI met à votre disposition.

Les ARIST et autres services spécialisés des CCI peuvent également vous accompagner dans votre recherche d’antériorité de brevet.

Contacts IDF :
CCIV : Myriam Laurent : 01 30 75 35 14, mlaurent@versailles.cci.fr
CCISM : Sébastien Darras : 01 74 60 51 82, sebastien.darras@seineetmarne.cci.fr
CCIP : Denis Deschamps : 01 55 65 82 03, ddeschamps@ccip.fr
CCIE : Selim Allili : 01 60 79 90 55, s.allili@essonne.cci.fr

Si vous envisagez d’exploiter vos créations à l’étranger, plusieurs moyens de protection sont disponibles :

• le dépôt d’une marque à l’international ;
• le dépôt de brevets à l’international ;
• le dépôt de dessins et modèles à l’international
• les droits d’auteur, qui concernent entre autres les logiciels.

Il faut garder à l’esprit que les lois sur le droit d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre et que la protection accordée en France n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger.

Ces outils offrent des solutions d’enregistrement mutualisé vous permettant de couvrir, si nécessaire, plusieurs pays (Europe, international…) en une seule démarche.
La propriété intellectuelle est un vecteur de valorisation de vos innovations et un moyen de défense sur la scène internationale. La protection d’une marque à l’étranger par un dépôt international permet par exemple de s’opposer à l’enregistrement d’une marque concurrente.

Déposer une marque, un brevet, un dessin ou un modèle à l’INPI vous confère des droits dont vous ne devez pas omettre d’assurer la pérennité.
En effet, ces droits sont limités dans le temps, il vous faudra donc renouveler vos marques, maintenir vos brevets et prolonger la vie de vos dessins et modèles dans la limite de temps autorisée.

Défendre des brevets engendre des coûts non négligeables. Si votre entreprise emploie moins de 1000 salariés, vous pouvez bénéficier d’aides sur les frais que vous devrez engager pour vous protéger.

L’INPI et l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) dispensent des formations à la propriété intellectuelle : formation en ligne et formation professionnelle.

Le ministère de l’industrie a mis en ligne un « Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité ». Même si vous n’êtes pas membre d’un pôle, sa consultation peut vous être d’une grande utilité.

Plus d’informations sur les filières Aéronautique, Automobile, Eco-activités, Optique-systèmes complexes, Sciences de la vie, Industries de l’image.

Informez-vous en matière de Sécurité et intelligence économique.

Plusieurs grandes organisations internationales traitent des questions de propriété intellectuelle :

• L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
• Au niveau européen, deux organisations sont utiles à connaître : l'Office européen des brevets (EPO - European Patent Office) et l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles (OHMI).